Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16610
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Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001

NOR : ARTL0100496S

Par décision no 2001-721 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à France Caraïbe Mobiles (SIREN : 379 984 891) de l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 340 01, utilisé avant le 11 juillet 2001, est confirmée.